Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », régissent l'utilisation du site internet Maison Aubert et l'achat de produits proposés sur ce site. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site et à ne pas effectuer d'achat.

  1. Identification du vendeur

Le site Maison Aubert est exploité par Essence Clothing, établi aux Pays-Bas. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse e-mail info@maisonaubert.com. Notre service client est disponible 24h/24 et 7j/7 et répond généralement dans les 24 heures.

  1. Acceptation des conditions

En passant commande sur notre site, vous déclarez et garantissez ce qui suit. Vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans. Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Aucune loi ni convention applicable ne vous empêche de conclure un contrat avec nous. Vous achetez nos produits pour votre usage personnel non commercial.

Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes CGV pour vos archives. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre site ou de refuser une commande à notre seule discrétion, sans avoir à justifier notre décision.

  1. Produits

Les produits proposés sur notre site sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions n'ont qu'une valeur indicative. Les couleurs, textures et finitions peuvent légèrement varier de l'apparence réelle du produit reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage de votre appareil. Cette variation ne peut être considérée comme un défaut de conformité. Nos produits sont des articles standards et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à des exigences particulières.

  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA française au taux applicable. La livraison standard est gratuite sur toutes les commandes en France, sans montant minimum requis. Le prix affiché lors du paiement est le prix final.

Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations et des prix affichés sur notre site. En cas d'erreur manifeste de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous aurez la possibilité soit de confirmer votre commande au prix corrigé, soit d'annuler votre commande avec remboursement intégral. Sans réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Ces modifications n'affecteront toutefois pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée.

  1. Commande

Toute commande passée sur notre site est soumise à la disponibilité du stock. Après validation de votre commande, vous recevrez par e-mail une confirmation de commande. Cette confirmation constitue notre acceptation de votre commande et donne lieu à la conclusion du contrat. Les présentes CGV font partie intégrante de ce contrat.

Si une commande contient plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés et livrés séparément.

Nous nous réservons le droit de retirer un produit du site, de refuser ou d'annuler une commande à tout moment, y compris après l'envoi de la confirmation de commande. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé.

  1. Paiement

Vous pouvez régler votre commande avec les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Klarna.

Tous les paiements sont traités via une connexion SSL sécurisée et cryptée. Vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. En passant commande, vous confirmez que le moyen de paiement utilisé vous appartient et que vous disposez des fonds nécessaires pour régler votre commande.

Vous vous engagez à ne pas effectuer de rétrofacturation (« chargeback ») ni à annuler un paiement pour un produit déjà livré sans avoir préalablement tenté de résoudre le différend avec notre service client.

  1. Livraison

Nous livrons exclusivement aux adresses situées en France métropolitaine. Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison est ensuite de 5 à 11 jours ouvrés. Le délai total estimé est donc de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Nos produits sont expédiés par voie de livraison internationale via nos partenaires logistiques. Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction de votre localisation, des retards saisonniers ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

À la livraison, les risques liés au produit sont transférés à vous, sauf si la livraison est retardée par un manquement de notre part.

Si vous n'êtes pas en mesure de réceptionner votre colis, le transporteur peut laisser un avis de passage avec des instructions pour la prise en charge ou la nouvelle livraison. En cas de refus injustifié de livraison ou de non-récupération du colis, nous pourrons vous facturer les frais raisonnables engagés pour le retour du colis à l'expéditeur.

Si votre commande n'est pas arrivée dans les 20 jours ouvrés suivant son expédition, veuillez nous contacter à info@maisonaubert.com afin que nous puissions vérifier auprès du transporteur.

  1. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français et à la directive 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

À titre commercial, Maison Aubert prolonge ce délai à 30 jours calendaires à compter de la date de réception. Vous pouvez donc retourner un article durant cette période même sans motif particulier.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à info@maisonaubert.com en indiquant votre numéro de commande. L'utilisation d'un formulaire de rétractation n'est pas obligatoire. Une simple déclaration explicite suffit.

  1. Retours et remboursements

Notre politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes CGV et s'applique en complément du droit de rétractation.

Les frais de retour pour convenance personnelle sont à la charge du client. Les frais de retour pour des articles défectueux, endommagés ou incorrects sont entièrement pris en charge par Maison Aubert.

Pour qu'un retour soit accepté, l'article doit être inutilisé, non lavé, dans son état d'origine, et accompagné de toutes ses étiquettes et de son emballage d'origine.

Une fois votre article reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés, sur le moyen de paiement initialement utilisé.

  1. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation français.

Garantie légale de conformité : vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir vos droits en cas de défaut de conformité, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés : vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour exercer vos droits, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ni n'exclut vos droits prévus par ces garanties légales.

  1. Produits défectueux

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter à info@maisonaubert.com dans les 30 jours suivant la livraison. Indiquez votre numéro de commande, joignez une photo claire du produit et de l'emballage, et décrivez le problème rencontré.

Selon les cas, nous procéderons à notre seule appréciation soit au remplacement gratuit du produit, soit au remboursement intégral, soit à un avoir d'un montant équivalent. Pour certains articles, et à notre seule appréciation, le retour physique du produit ne sera pas exigé.

  1. Annulation ou modification de commande

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la commande. Au-delà de ce délai, la commande pourra déjà être en cours de traitement et nous nous réservons le droit de refuser l'annulation.

Si votre commande a déjà été expédiée, vous devrez attendre la réception du colis et exercer votre droit de rétractation ou notre politique de retour conformément aux paragraphes 8 et 9.

  1. Codes promotionnels et réductions

Vous pouvez utiliser un code promotionnel ou une réduction lors du paiement de votre commande en l'indiquant à la page de validation du panier. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre des espèces, ne portent pas intérêt et ne sont valables que pour la durée indiquée.

Si vous retournez un produit acheté avec un code promotionnel, la valeur du code promotionnel ne sera pas remboursée. En revanche, toute partie payée avec un autre moyen de paiement pourra être remboursée.

  1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Maison Aubert, à savoir les textes, images, photographies, logos, marques et tout autre élément, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Maison Aubert ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

  1. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit français applicable.

  1. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière conforme à la loi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement. Sont notamment interdits l'utilisation frauduleuse, illégale ou abusive du site, la collecte automatisée de données telle que le scraping ou le data mining, les tentatives d'accès non autorisé, l'introduction de virus ou de logiciels malveillants, ainsi que les commandes spéculatives ou frauduleuses.

En cas de manquement à ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès au site et d'engager toute action légale appropriée.

  1. Responsabilité

Notre responsabilité est régie et limitée dans les conditions prévues par le droit français applicable. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, perte de profits, perte de chance ou perte de clientèle résultant de l'utilisation de notre site ou de l'achat de nos produits.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ni dans les cas où la loi française ne permet pas une telle limitation ou exclusion.

  1. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Cela inclut notamment les catastrophes naturelles, les conflits armés, les épidémies, les grèves, les pannes de télécommunications ou d'électricité, les retards de nos fournisseurs ou transporteurs, et les décisions des autorités publiques.

Si un événement de force majeure se prolonge au-delà d'une semaine, nous nous réservons le droit de résilier le contrat par écrit, sans autre responsabilité que le remboursement des produits payés mais non livrés.

  1. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

  1. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter au préalable à info@maisonaubert.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs est consultable sur le site du Ministère de l'Économie à l'adresse www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

  1. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou votre commande, vous pouvez nous contacter à info@maisonaubert.com. Notre service client est disponible 24h/24 et 7j/7 et répond généralement dans les 24 heures.